Plus de sept féminicides auraient été enregistrés en une seule semaine au Cameroun, et depuis le début de l'année, les chiffres continuent d'inquiéter. Le dernier cas rapporté concerne une femme tuée à son domicile à Logbessou, à Douala, son compagnon, présenté comme suspect, ayant été interpellé et placé en garde à vue. Ce cas ne serait toutefois pas isolé, puisque selon un décompte publié le 24 août, sept féminicides auraient été enregistrés au Cameroun en une seule semaine, un bilan qui relève d'un décompte médiatique et non d'une statistique officielle du gouvernement.

Ce phénomène s'inscrit néanmoins dans une tendance plus ancienne et documentée. Entre le 1er janvier et le 29 juillet 2023, les organisations de la société civile avaient déjà recensé 53 féminicides au Cameroun, parmi lesquels sept jeunes filles auraient subi des violences sexuelles avant d'être tuées. Face à cette situation, le système des Nations Unies au Cameroun s'est dit profondément préoccupé par la recrudescence récente des féminicides, des infanticides et des violences sexuelles observée dans le pays.

Cette inquiétude croissante invite à examiner ce que prévoit précisément la loi camerounaise face à ce phénomène. D'abord, il convient de préciser que le terme de féminicide ne constitue pas actuellement une infraction distincte dans le Code pénal camerounais. Autrement dit, lorsqu'une femme est tuée, son auteur est poursuivi sur la base des infractions générales prévues par le Code pénal, notamment le meurtre ou l'assassinat, sans qualification spécifique reconnaissant le caractère genré de l'acte.

Sur le plan strictement répressif, le cadre légal existant n'est pourtant pas dépourvu de sévérité. L'article 275 du Code pénal est en effet très clair, puisque celui qui cause la mort d'une autre personne est puni de l'emprisonnement à vie. Dans certains cas, la peine prévue par la loi se révèle même encore plus lourde, l'article 276 prévoyant la peine de mort lorsque le meurtre a notamment été commis avec préméditation, par empoisonnement, ou pour faciliter un autre crime ou délit. Ainsi, sur le papier, tuer une personne au Cameroun peut déjà être puni très lourdement, ce qui pourrait laisser penser que le cadre légal actuel suffit à répondre au phénomène.

Or, le débat sur les féminicides ne porte pas uniquement sur la sévérité de la peine appliquée après le meurtre, mais concerne surtout ce qui peut être fait en amont, avant qu'une femme ne soit tuée. En effet, dans un certain nombre de cas, le meurtre intervient après des violences, des menaces ou des conflits survenus au sein du couple, ce qui déplace la question de la seule sanction pénale vers celle de la prévention et de la protection des victimes potentielles. C'est précisément sur ce point que les associations et plusieurs partenaires du Cameroun demandent un renforcement du cadre juridique existant.

Cette demande trouve un fondement statistique solide. Selon l'UNFPA, 44 % des femmes camerounaises âgées de 15 à 49 ans, vivant ou ayant vécu en couple, ont déclaré avoir subi des violences conjugales, d'après les données de l'Enquête Démographique et de Santé de 2018. Un tel niveau de prévalence des violences conjugales suggère que le passage de la violence au meurtre, bien que loin d'être systématique, s'inscrit fréquemment dans un continuum de violences déjà connues des victimes, de leur entourage, voire parfois des autorités, avant que le drame ne survienne.

C'est précisément pour renforcer la réponse à ces violences que des parlementaires, des associations et des organisations internationales plaident depuis plusieurs années en faveur d'une loi spécifique sur les violences basées sur le genre, distincte du cadre pénal général actuellement applicable.

Cette revendication d'un texte spécifique repose sur un constat précis, celui que le cadre pénal général, aussi sévère soit-il dans ses sanctions maximales, ne prévoit pas nécessairement les mécanismes de prévention et de protection en amont susceptibles d'interrompre le cycle de violence avant qu'il ne conduise à la mort de la victime. Une loi dédiée aux violences basées sur le genre permettrait ainsi d'introduire des dispositifs spécifiques, tels que des ordonnances de protection, un meilleur encadrement du signalement des violences conjugales, ou encore des obligations de suivi renforcées pour les auteurs déjà connus des services compétents pour des faits de violence antérieurs.

Cette distinction entre répression et prévention éclaire par ailleurs le décalage observé entre la sévérité apparente des peines prévues par les articles 275 et 276 du Code pénal et la persistance du phénomène des féminicides. En effet, une peine lourde, même allant jusqu'à la peine de mort dans certaines circonstances aggravantes, n'intervient par définition qu'après la commission de l'acte, ce qui ne répond pas à l'enjeu identifié par les associations, à savoir la nécessité d'agir en amont, au moment où les violences conjugales sont déjà signalées ou constatées, avant qu'elles ne dégénèrent en homicide.

Face à cette situation, l'Organisation des Nations Unies appelle notamment à renforcer la prévention, le signalement des violences, la protection des victimes et l'accès à la justice, tout en insistant sur la nécessité de lutter contre l'impunité qui continue, selon ces organisations, d'entourer une partie de ces affaires. Cette approche globale, articulant prévention, protection et sanction, rejoint ainsi la demande portée par les parlementaires et associations camerounaises en faveur d'un cadre juridique spécifique, susceptible de compléter les dispositions déjà existantes du Code pénal plutôt que de s'y substituer entièrement.